Les trois organismes subventionnaires fédéraux (le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)) ont publié en 2018 la plus récente mise à jour de L’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC2). Cet énoncé est la politique commune utilisée comme référence pour la conduite éthique de la recherche avec des êtres humains à la fois par les trois organismes fédéraux précédemment mentionnés et la majorité des organismes subventionnaires de compétence provinciale. Le Cégep étant désigné comme établissement gestionnaire pour administrer les fonds octroyés par les organismes subventionnaires, doit souscrire aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche.
La politique institutionnelle de l’éthique de la recherche (P-28) du Cégep de Matane vise à poser un cadre pour que les recherches menées sous les auspices du Cégep se déroulent dans le respect de l’autonomie, de la dignité et de l’intégrité des sujets humains. A cet effet, elle prévoit la mise en place d’un processus d’évaluation éthique des projets de recherche basée sur les principes directeurs de l’EPTC2 à savoir le respect des personnes, la préoccupation pour le bien-être et la justice. Tous les projets de recherche avec des êtres humains incluant ceux dont le financement provient d’organismes subventionnaires fédéraux ou provinciaux et ceux qui ne bénéficient d’aucun financement, doivent faire l’objet d’une évaluation éthique par le Comité d’éthique de la recherche (CER).
Le CER a pour mandat de certifier la conformité des projets soumis avec les principes éthiques énoncés dans l’EPTC2 et d’émettre des certificats d’approbation éthique. Les chercheurs et les chercheuses et les élèves sont tenus de soumettre leur demande d’évaluation éthique au CER avant le début des travaux, les recherches ne pouvant débuter sans l’approbation du CER.