R-3 Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de La Loi sur les contrats des organismes publics 15 août 2015R-3 Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de La Loi sur les contrats des organismes publics