Divulgation d’un acte répréhensible Étape 1 sur 2 50% Le Cégep de Matane a adopté à l'hiver 2018 sa Procédure facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Ce document en résume les balises et vous indique comment, le cas échéant, les appliquer. Toute personne, incluant un membre du personnel, peut en tout temps divulguer au Protecteur du citoyen, un acte répréhensible ayant été commis ou sur le point de l'être à l'égard du cégep, aux coordonnées suivantes : Direction des enquêtes sur les divulgations en matière d'intégrité publique Protecteur du citoyen 800, place D'Youville, 18e étage Québec (Québec) G1R 3P4 Téléphone : 1 844 580-7993 (sans frais au Québec) Télécopieur : 1 844 375-5758 (sans frais au Québec) Formulaires sécurisés sur le site web : divulgation.protecteurducitoyen.qc.ca Accessibilité au formulaire Veuillez prendre note que les présents renseignements ne seront accessibles qu'au responsable du suivi des divulgations du Cégep de Matane et au personnel qu'il s'adjoint, le cas échéant. Ces renseignements seront conservés de façon confidentielle et ne peuvent être utilisés et communiqués que conformément à la Procédure facilitant la divulgation des actes répréhensibles. Confirmation et compréhension de la procédure* J'ai pris connaissance de la procédure et en accepte les termes. IdentificationPrénom et nom : Êtes-vous un membre du personnel du Cégep de Matane?* Oui Non ** Comme vous n'avez pas de lien d'emploi avec le Cégep de Matane, nous vous invitons à communiquer avec le Protecteur du citoyen aux coordonnées suivantes:Direction des enquêtes sur les divulgations en matière d'intégrité publique Protecteur du citoyen 800, place D'Youville, 18e étage Québec (Québec) G1R 3P4 Téléphone : 1 844 580-7993 (sans frais au Québec) Télécopieur : 1 844 375-5758 (sans frais au Québec) Formulaires sécurisés sur le site web : divulgation.protecteurducitoyen.qc.ca ** Sinon, prière de communiquer directement avec le Protecteur du citoyen Est membre du personnel toute personne à l’emploi du Cégep de Matane et qui en reçoit un traitement ou un salaire, qu’elle soit permanente ou occasionnelle. Aux fins des présentes, sont également assimilées à des membres du personnel, les personnes qui participent à la mission du cégep lorsqu’elles exercent une charge, une fonction, un travail ou une autre tâche non rémunérée pour le Cégep de Matane. Il pourrait notamment s’agir des membres du conseil d’administration, de bénévoles, de stagiaires ou de personnes siégeant à un comité du cégep.Coordonnées pour communication confidentielleIndiquez au moins une (1) façon de communiquer avec vous de façon confidentielle parmi les suivantes.Téléphone :Poste (s'il y a lieu) : Permission de laisser un message? : Oui Non Courriel : Adresse postale, ville, code postal :Personne(s) participante(s) à l'acte répréhensiblePrénom et nom (1) : Employé du Cégep de Matane (1) : Oui Non Adresse postale, ville, code postal (1) :Prénom et nom (2) : Titre (2) : Employé du Cégep de Matane (2) : Oui Non Adresse postale, ville, code postal (2) :Description des faitsDécrivez les faits observés :*En quoi s’agit-il d’un acte répréhensible :*Conséquences possibles sur le Cégep de Matane, la santé ou la sécurité des personnes ou sur l’environnement :*Si l’acte n’a pas encore été commis, est-il possible de la prévenir? :*Date(s) et lieu de l'acte répréhensibleDate :Caractère répétitif, veuillez préciser : Lieu : Autres personnes impliquées ou témoinsPrénom et nom (1) : Employé du Cégep de Matane (1) : Oui Non Adresse postale, ville, code postal (1) :Prénom et nom (2) : Employé du Cégep de Matane (2) : Oui Non Adresse postale, ville, code postal (2) :Autres informationsÉléments de preuve ou document en votre possession, s'il y a lieu :Transmettre le(s) document(s), s'il y a lieu : Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 128 MB. Démarches effectuées (gestionnaire, syndicat, membre du personnel) :Crainte ou menaces de représailles :Toute autre information utile au traitement de la divulgation :Commentaires supplémentaires :