Cannabis - Cégep de Matane

Cela fait déjà longtemps qu’on en parle, que nos gouvernements ont légiféré et voilà, la légalisation du cannabis au Canada entrera en vigueur ce mercredi 17 octobre 2018. Mais, attention, Légal ≠ Permis dans le contexte où le gouvernement québécois a lui aussi légiféré pour encadrer la consommation du cannabis au Québec et que le Cégep de Matane est autonome dans l’élaboration et l’application de ses règles de conduite, en définissant un code de vie ou un règlement et en les faisant respecter.

Légal ≠ Permis au Cégep de Matane

Ainsi, la consommation et la possession du cannabis sont interdites dans tous les locaux, les bâtiments et les terrains appartenant au cégep. En vertu de la loi québécoise, il est défendu de posséder une plante de cannabis ou d’en faire la culture à des fins personnelles. Nous vous rappelons aussi qu’il est interdit de vapoter ou de fumer ou d’inhaler tout produit du tabac ou du cannabis dans les résidences du cégep.

Nonobstant les sanctions prévues au Code criminel, toute distribution ou vente de drogue, de même que tout acte favorisant la fabrication ou la vente de drogue sont interdits.

Enfin, tout étudiant se présentant en classe avec les facultés affaiblies et qui contrevient à la Loi sur le cannabis et au Règlement relatif aux conditions de vie au Cégep de Matane (R-13) est passible de poursuites en matière criminelle et de sanctions pouvant aller jusqu’à l’expulsion du cégep. Dans le cas d’un employé, la sanction peut aller jusqu’au congédiement.

Vous avez encore des interrogations ? Consultez les documents suivants ou notre foire aux questions.

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Foire aux questions

1. C’est quoi le cannabis?

Le mot cannabis désigne toute partie de la plante de cannabis, le cannabis frais, le cannabis séché, l’huile de cannabis, le cannabis sous forme de concentré et toute autre catégorie de produit dérivé du cannabis, comestible ou non.

2. Qu’entend-on par consommation?

Le fait de consommer consiste, entre autres choses, à fumer, à inhaler, à faire pénétrer par la peau ou à faire usage du cannabis par quelque moyen que ce soit. Cette définition inclut aussi le fait d’avaler sous la forme de comprimés ou d’ingérer du cannabis intégré ou mélangé à des matières solides, notamment à des aliments (gâteaux, muffins, biscuits, barres granolas, bonbon, etc.) ou à des breuvages.

3. Qui peut posséder du cannabis?

L’âge minimal légal pour posséder du cannabis est de 18 ans.

4. Peut-on posséder du cannabis au cégep?

Selon la loi, il est interdit de posséder du cannabis pour qui que ce soit sur les terrains, dans les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants.

Cela s’applique également au Centre de développement et de recherche en imagerie numérique (CDRIN) et au Campus ADN. Évidemment, aux stationnements du cégep et du CDRIN et aux voitures qui y sont garées, de même qu’aux espaces verts, le labyrinthe, les terrains de sport et à la cour intérieure.

Cela s’applique au Centre de la Haute-Gaspésie.

Le Centre matapédien d’études collégiales est géré conjointement par deux cégeps, le Cégep de Rimouski et le Cégep de Matane. La consommation du cannabis y est cependant encadrée par les règlements du Cégep de Rimouski.

5. Peut-on cultiver du cannabis à des fins personnelles?

Il est interdit de faire la culture du cannabis à des fins personnelles.

6. Peut-on fumer du cannabis au cégep et sur ses terrains?

Non. Il est strictement interdit de fumer du cannabis sur tous les terrains du cégep, ses bâtiments, ses locaux et même à la résidence du cégep.

Depuis le 1^er janvier 2019, le cégep est un campus sans fumée et il est également interdit d’y vapoter ou de fumer du tabac sur tous ses terrains.

7. Peut-on fumer du cannabis dans un transport collectif? Ou un abribus?

Non. Il est interdit de fumer du cannabis dans un moyen de transport collectif et les autres moyens de transport utilisés dans le cadre d’un travail.

Il est aussi interdit de fumer du cannabis dans les abribus et les aires extérieures utilisées pour l’attente d’un moyen de transport collectif et même dans les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes.

8. Quels sont les terrains relevant de la juridiction du cégep?

La juridiction du cégep s’applique à l’ensemble de ses terrains et bâtiments constituant ses campus, à ses stationnements, à ses espaces verts.

Rappelons que cela s’applique également au Centre de développement et de recherche en imagerie numérique (CDRIN), au Centre de la Haute-Gaspésie et au Campus ADN.

À Matane, le terrain du cégep débute à l’entrée de l’avenue Saint-Rédempteur. Il s’étend aux boisés et sentiers alentour, intègre le labyrinthe et des terrains de sport, de même que les terrains autour du CDRIN.

Il est important de noter que les véhicules se trouvant sur les terrains du cégep sont visés par le Règlement relatif aux conditions de vie du Cégep de Matane (R-13) et la Loi sur le cannabis.

9. Est-ce que je peux vendre, distribuer ou livrer du cannabis au cégep?

Il est interdit à quiconque de vendre, de distribuer, de promouvoir, de recevoir des livraisons de cannabis ou de tout produit contenant du cannabis sur les terrains et bâtiments relevant de la juridiction du cégep ou lors d’activités scolaires ou sociales s’y déroulant.

10. Est-ce que je peux fumer du cannabis dans la résidence du cégep?

Rappelons qu’il est interdit de vapoter ou de fumer ou d’inhaler des produits du tabac ou du cannabis à la résidence du cégep. Il y est aussi interdit de cultiver un plant de cannabis.

11. Que se passe-t-il si je suis surpris en possession de cannabis, en train d’en consommer ou encore en train d’effectuer une transaction de cette substance?

Le Règlement relatif aux conditions de vie du Cégep de Matane (R-13) prévoit que la possession, la consommation, la distribution et la vente de cannabis sont interdites sur les lieux du cégep. Toute personne se livrant à ces activités peut être expulsée sur le champ et sanctionnée.

12. Qu’arrive-t-il si je me présente à un cours, à un stage ou au travail sous l’influence du cannabis?

Selon le Règlement relatif aux conditions de vie du Cégep de Matane (R-13) , toute personne qui se présente en classe, en stage ou au travail sous l’effet de drogues est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’expulsion et/ou au congédiement.

13. Vous souhaitez obtenir des éclaircissements ou de l’aide?

Si vous êtes étudiant et que vous souhaitez obtenir de l’information additionnelle ou de l’aide, contactez l’une de nos ressources d’aide psychosociale :

Marika Morneau
Morneau.marika@cegep-matane.qc.ca ou poste 2147

Si vous êtes employé et que vous souhaitez obtenir de l’information additionnelle ou de l’aide, contactez l’une de nos personnes-ressources :

Véronique Brière
Briere.veronique@cegep-matane.qc.ca ou poste 2123

Marika Morneau
Morneau.marika@cegep-matane.qc.ca ou poste 2147

Programme d’aide aux employés et à la famille
Morneau Shepell – 1 800 361-2433

Ressources externes :

Centrale régionale ADH « Le tremplin »
130, rue Fraser
Matane (Québec) G4W 3G7
Téléphone : 418 562-0632
Courriel : info@maisonletremplin.com

L’Arrimage (pour hommes seulement)
325, rue Saint-Jean-Baptiste Est
Rimouski (Québec) G5L 1Y8
Téléphone : 418 723-0441
Courriel : larrimage@globetrotter.net